L’actionnariat solidaire, boudé et bouté par la majorité

L’incitation fiscale en faveur de la souscription de parts ou d’actions dans des organismes de l’économie sociale et solidaire (ESS) vient d’être annulée par les députés.

Cet investissement était déductible de la feuille d’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % des parts et actions souscrites dans des entreprises solidaires avec un plafond de 10 000 euros. Pour les assujettis à l’impôt sur la fortune, cet abattement était de 50 %. Ce coup de pouce fiscal représentait un des canaux principaux de financement des entreprises solidaires par les particuliers, aux côtés des produits bancaires et de l’épargne salariale labellisés solidaires.

La raison de cette suppression vient de la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI) visant à réorienter l’épargne des plus riches de la pierre vers des prises d’actions d’entreprise. Le hic, c’est que les entreprises solidaires ne sont pas considérées comme des entreprises tout court.

Autre dossier épineux pour ces entreprises : l’avenir du livret développement durable solidaire (LDDS), aujourd’hui bloqué à 12 000 euros d’encours par personne et servant un rendement de 0,75% dont une partie du capital et des plus-values peuvent être reversées à des organismes de l’ESS. » L’histoire du prix Nobel en sciences économiques est très largement dominée par des lauréats de nationalité américaine dont, pour n’en citer que deux très connus, Milton Freidman (1976) pour sa théorie monétariste et James Tobin (1981) pour la taxation des transactions financières.

08/11/17 — Source : L’Humanité