Les pistes pour moderniser le secteur associatif
Une récente étude KPMG apporte des propositions concrètes sur la modernisation du secteur associatif.
Première recommandation du cabinet qui constate le flou juridique entourant la notion d’intérêt général : « encourager les collectivités territoriales à définir le périmètre des activités relevant des SSIG (services sociaux d’intérêt général) » pour permettre, notamment aux plus petites associations, de pérenniser leur subventionnement.
Deuxièmement, le cabinet propose de renforcer le potentiel d’innovation sociale du secteur en créant des dispositifs de financement sous supervision du Parlement européen avec, en parallèle, la mise en place d’outils permettant de mesurer l’impact de ces politiques de financement.
Troisièmement, KPMG plaide pour le développement de modèles de financements pérennes qui passeraient par des incitations fiscales, à l’image de la loi hongroise permettant au contribuable d’allouer 1 % de son impôt sur le revenu à une organisation à but non lucratif.
Enfin, le cabinet préconise de valoriser le bénévolat et de professionnaliser les acteurs associatifs, avec la prise en charge de la formation des bénévoles par l’Etat et la systématisation de « la consultation du secteur, préalablement à l’élaboration des politiques publiques de soutien à l’emploi. » (KPMG)
15/12/17 — Source : Care News