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Table des matières
1. Informations juridiques
INVESTEAM WEALTH est une société de conseil en investissements financiers dont le capital social s’élève à 70 000 euros. Son siège social est basé 39, rue Marbeuf (75008 – Paris).
INVESTEAM WEALTH est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 221 779 et est membre de l’association nationale des conseils financiers (ANACOFI) sous le numéro E008309 depuis juin 2008.
2. Conditions générales
L’utilisation du site www.investeamwealth.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.investeamwealth.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.investeamwealth.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Nous ne collectons pas de données personnelles.
3. Propriétés intellectuelles
INVESTEAM WEALTH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de INVESTEAM WEALTH.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Réclamations
Tous les documents et éléments d’informations transmis par nos clients sont traités avec la plus grande confidentialité. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, nos clients peuvent exercer un droit d’accès et de rectification par courrier au siège social de INVESTEAM WEALTH.
En cas de litige, INVESTEAM WEALTH s’engage à chercher en premier lieu un arrangement amiable. En second lieu, INVESTEAM WEALTH s’engage à informer la Commission Arbitrage de l’ANACOFI. Ce n’est qu’en cas d’échec de cet arrangement amiable que seraient saisis les tribunaux compétents.
5. Droit des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
6. Liens vers des sites tiers
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